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DIVERS - La réglementation

REGLEMENT INTERIEUR

Horaires d’ouverture : 10h00 - 18h00

Pour des raisons de sécurité, l’accès au circuit doit se pratiquer en binôme obligatoirement.
Le port du casque est obligatoire pour les quads, SSV et motos.
Le port des bottes, pare-pierre, minerve est plus que conseillé pour votre sécurité.
La consommation d’alcool est interdite pendant les activités tout terrain.
Les vêtements devront être bien attachés.
Respectez le sens de circulation et la signalétique mise en place.
Tout non-respect du règlement sera sanctionné par l’expulsion immédiate.
La Direction

 

Loi LALONDE (extrait)

LOI n° 91-2 du 3 janvier 1991 relative à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels et portant modification du code des communes
 

Art. 1er. -En vue d'assurer la protection des espaces naturels, la circulation des véhicules à moteur est interdite en dehors des voies classées dans le domaine public routier de l'Etat, des départements et des communes, des chemins ruraux et des voies privées ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur.
La charte de chaque parc naturel régional doit comporter un article établissant les règles de circulation des véhicules à moteur sur les voies et chemins de chaque commune adhérente du parc.
 

Art. 2. -L'interdiction prévue à l'article 1er ne s'applique pas aux véhicules utilisés pour remplir une mission de service public.
Sous réserve des dispositions des articles L. 131-4-1 et L. 131-14-1 du code des communes, l'interdiction ne s'applique pas aux véhicules utilisés à des fins professionnelles de recherche, d'exploitation ou d'entretien des espaces naturels et elle n'est pas opposable aux propriétaires ou à leurs ayants droit circulant ou faisant circuler des véhicules à des fins privées sur des terrains appartenant auxdits propriétaires.


Date de création : 02/10/2016 : 21:43
Dernière modification : 02/10/2016 : 21:46
Catégorie : DIVERS
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